CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02427_20230411
DCA_22PA02428_20230411
Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
publiques, le contrat étant en l’espèce un contrat d’organisation du service public d’eau potable défini par l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales ; - en ce qui concerne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
Il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 2 août 2018. Il a ensuite sollicité l'obtention d'un titre de séjour.
5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
Pour contester le prix moyen retenu par l'administration, la société requérante se prévaut d'un rapport d'évaluation établi à sa demande par un expert immobilier en octobre 2016 retenant une valeur vénale
7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
des trains et dont la prise en charge était contractuellement prévue par le contrat de sous-traitance ; - les surcoûts pris en charge par la société ATSA ont été appuyés de justifications suffisantes
DCA_22PA04259_20240606
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
garantie décennale, contre les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, au motif que l'INSA de Rouen n'était pas lié avec ces sociétés par un contrat de louage d'ouvrage, et contre la société Bouygues
DCA_22PA02700_20240306
6 mars 2024
B a sollicité de l'administration fiscale la rectification du calcul de la plus-value sur laquelle il a été imposé en 2013 afin que soient prises en compte, en vue de la diminution du prix de cession,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'arrêté
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
La société Roquet s'est vue confier la réalisation des travaux du lot n° 14 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " tandis que le lot n°4 " Etanchéité " a été attribué à un groupement composé de la société
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24PA04904_20250122
22 janvier 2025
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
Par ailleurs, si la société Palomata demande la prise en compte de l'amortissement du droit de jouissance conféré par la commune d'Antibes à la société IYCA en contrepartie de la réalisation d'ouvrages
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