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828 résultats pour « contrat passé avec une société privée en vue de la réalisation de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

publiques, le contrat étant en l’espèce un contrat d’organisation du service public d’eau potable défini par l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales ; - en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04667_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 2 août 2018. Il a ensuite sollicité l'obtention d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Pour contester le prix moyen retenu par l'administration, la société requérante se prévaut d'un rapport d'évaluation établi à sa demande par un expert immobilier en octobre 2016 retenant une valeur vénale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03344_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

des trains et dont la prise en charge était contractuellement prévue par le contrat de sous-traitance ; - les surcoûts pris en charge par la société ATSA ont été appuyés de justifications suffisantes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04259_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

des trains et dont la prise en charge était contractuellement prévue par le contrat de sous-traitance ; - les surcoûts pris en charge par la société ATSA ont été appuyés de justifications suffisantes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

garantie décennale, contre les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, au motif que l'INSA de Rouen n'était pas lié avec ces sociétés par un contrat de louage d'ouvrage, et contre la société Bouygues

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02700_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B a sollicité de l'administration fiscale la rectification du calcul de la plus-value sur laquelle il a été imposé en 2013 afin que soient prises en compte, en vue de la diminution du prix de cession,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00398_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société Roquet s'est vue confier la réalisation des travaux du lot n° 14 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " tandis que le lot n°4 " Etanchéité " a été attribué à un groupement composé de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03731_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04904_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, si la société Palomata demande la prise en compte de l'amortissement du droit de jouissance conféré par la commune d'Antibes à la société IYCA en contrepartie de la réalisation d'ouvrages

Source officielle

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