et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. / (…)».

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020 sous le n° 20MA02011, M.

Par ailleurs, la consultation prescrite par l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ne constitue pas une garantie.

A l'issue de cette procédure, A a autorisé Rire et Chansons en catégorie D en raison de la contrainte de programme avec la fréquence 98,2 MHz de la zone de Limoges déjà exploitée par ce service radio et

Sous le n° 23TL00289, par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023, le 7 mars 2024 et le 20 novembre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Thuir, représentée par Me Joubes

habitation dans la zone de servitude " SUP 1 ", ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

, qui constitue un bien de reprise, n'est pas entré dans son patrimoine ; - la juridiction administrative est compétente pour statuer sur l'existence et le montant d'une créance née de la convention

de son offre ni une rupture d'égalité entre les candidats dès lors que ce principe était connu de tous les candidats et annoncé dès le début de la procédure de passation ; - à titre subsidiaire, l'irrégularité

Ces stipulations ne font toutefois pas obstacle à ce que l'autorité concédante engage la responsabilité contractuelle de son concessionnaire dans l'hypothèse où, en raison d'un manquement aux diligences

émis le 28 mai 2025 par les chambres d'agriculture Aube et Haute-Marne, autorise M.

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la procédure de régularisation entreprise sur demande de la Cour, la société Epuisay Energie a modifié son projet sur plusieurs points.

La décision de l’autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage à réaliser le projet prend en considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente

, soit 2 518,72 m² (casino et bureaux administratifs) au rez-de-chaussée - rez-inférieur, 146,86 m² (cuisine-dépôts) au premier sous-sol, 91,64 m² (dépôt) au 5ème sous-sol et 40 m² (accès casino dont escalier

La SELARL du Docteur A..., qui exerce une activité de soins dentaires, dont M.

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

D'ailleurs, s'agissant du débit dérivé, il résulte de l'instruction que si le moulin capte en réalité plus d'eau qu'autorisé par son droit fondé en titre, cela a pour conséquence, en cas de très faible

de l'autorité de chose jugée, que le projet porterait atteinte à des parcelles agricoles, qu'il contribuerait à l'imperméabilisation des sols et serait peu économe en espace ; - la CNAC a commis une

Toutefois, par les pièces apportées au débat, l'intéressé n'établit sa présence sur le territoire de manière continue qu'à compter de 2018.

à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

son licenciement pour inaptitude.