primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime le jugement à intervenir et de surseoir à statuer sur ses demandes au fond.

La procédure a été communiquée le 12 mars 2025 à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Par un courrier du 30 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône a fait savoir à la cour qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.

A et la demande de la caisse primaire d'assurance de la Haute-Corse et de mettre à la charge de M.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire.

D F une somme de 500 euros ; - et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or une somme de 48 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, agissant dans le cadre du recours ouvert aux tiers payeurs pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Isère et du Rhône qui n'ont pas présenté d'observations.

La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, appelée à la cause, n'a formulé aucune prétention. Par suite, il y a lieu de leur déclarer le présent arrêt commun.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum

demandes fondées sur une cause juridique nouvelle, il y statue O la même décision.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, mais aussi, à la demande du centre hospitalier, du Dr A B qui est intervenu ultérieurement au sein de la clinique Pasteur.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, qui entend intervenir dans la présente instance, s'en remet à l'expertise sollicitée.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, a demandé, pour sa part, au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 152 247,67 euros au titre de ses débours.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Métropole Savoie la somme demandée à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier du Cotentin à lui verser la somme de 130 299,43 euros au titre de ses débours.

Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M. Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.