Par ordonnance du 28 avril 2023, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de M. A, expert, à la somme de 30 032,89 euros TTC et ceux de M.

par la crise sanitaire et l'obligation de mettre en concurrence des entreprises devant réparer les désordres ; - la demande reconventionnelle de la société Guervilly en paiement du solde de ses honoraires

condamnation du CHBA à la somme de 2 000 euros en raison du préjudice d'impréparation de F C doit être confirmée ; - la condamnation à la somme totale de 180 301,33 euros de l'ONIAM ou du CHBA se décompose

En revanche, ces derniers ne peuvent être rendus solidairement débiteurs de sommes correspondant à des préjudices qui ne leur sont aucunement imputables non plus que de sommes figurant dans le décompte

au titre de l'incidence professionnelle ; - les frais d'expertise mis à sa charge se sont élevés à la somme de 650 euros ; - elle a eu recours à l'assistance d'un médecin-conseil dont les honoraires

mars 2021 et si l'un seulement parmi ces trois n'était pas représenté par un mandataire, ni l'avis qui a été émis par le conseil municipal ni aucun autre élément produit à l'instance ne précisent le décompte

entre les PM 913 et 1085, l'expert relève que, là encore, l'arrimage de la conduite n'est pas assuré même pour des houles de hauteurs inférieures à la houle du projet et constate des déplacements décimétriques

prescriptions spéciales par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a renforcé ce plan de bridage en imposant l’arrêt des trois éoliennes du 15 mars au 31 octobre, en période nocturne, sur une plage horaire

De même, la typologie des arbres en quatre ou trois catégories dans le dossier de permis de construire modificatif est sans incidence, alors que le plan de masse paysager et l'annexe dédiée au décompte

L'opération de construction des réseaux de transfert des eaux usées de la CINOR a été décomposée en trois lots.

publics, le constructeur est fondé, sauf clause contractuelle contraire et sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'aucune réserve de sa part, même non chiffrée, concernant ce litige ne figure au décompte