Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, sous le n° 25NC00535, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre l'Office français

, agissant par Me de Froment, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 novembre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22

Par un jugement n° 2513205 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, M.

Par un jugement nos 2304372 - 2304373 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2200763 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.

Sur la décision fixant délai de départ volontaire : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire.

Par un jugement n° 2407821 du 28 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Thisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. Malonga devant le tribunal administratif de Paris.

En particulier, le tribunal administratif n'a pas omis de répondre aux moyens tirés de l'insuffisante motivation des décisions portant assignation à résidence.

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant ce tribunal.

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023 M.

vie privée et familiale » répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2 mai 2023, Mme C B, veuve A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nancy. Sur la légalité de l'arrêté du 29 juillet 2021 : 4.

au débat contradictoire. 14.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler