CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant leur approbation ou leur autorisation, afin de permettre la prise en compte de ces incidences.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
Les données bibliographiques connues et prises en compte dans l'analyse de l'état initial sont reprises en page 72 à 76 du volet environnemental.
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
d'incendie, détecteurs d'intrusion et haut-parleurs dans la salle de restauration ; - la société Tendrevert devra l'indemniser à hauteur de 20 000 euros à parfaire ; - les frais de maîtrise d'œuvre
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
L'instruction a été close au 24 février 2022, date d'émission d'une ordonnance prise en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
en méconnaissance de l’article R. 181-39 du code de l’environnement ; ce vice de procédure présente un caractère substantiel susceptible d’influencer la décision de l’autorité administrative et l’a privée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Le septième, enfin, sur l'absence de formation des personnels à la détection et à la gestion des cas de maltraitances. 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
méconnaissance de l'article L. 512-3 du code de l'environnement ; - le pétitionnaire ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et du décret du 26 janvier 2017 pris
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
l'opportunité de procéder ou non à l'abrogation ou au retrait n'est pas entachée d'erreur manifeste, compte tenu notamment de la gravité de la fraude et des atteintes aux divers intérêts publics ou privés
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
origine du plan de sauvegarde de l’emploi ne concernerait que certains établissements ou n’entraînerait de licenciements qu’au sein de certaines catégories professionnelles, ne fait pas obstacle à la prise
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
à verser la somme de 10 000 euros à Mme C, la somme de 55 938 euros à Sébastien A et la somme de 4 000 euros à chacun des enfants en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis suite à la prise
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
La décision d'élimination est prise par le directeur de l'établissement après avis du médecin responsable de l'information médicale.
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
Ils soutiennent que : - c’est à tort et au prix d’une erreur de fait et d’une erreur de droit que le tribunal a décliné sa propre compétence ; - ils sont fondés, en leur qualité de tiers par rapport
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
possible conjointement avec le fabricant, les États membres () informent immédiatement la Commission et les autres États membres des incidents visés au paragraphe 1 pour lesquels des mesures ont été prises
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
en altitude observées pour certaines espèces protégées ; la mesure de bridage est insuffisante de même que la limitation de l’éclairage du site ; - s’agissant de la zone humide, elle n’a pas été détectée
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
Au demeurant, la présence de vrillettes sur les bois détectée lors des travaux est un évènement distinct de celui ayant conduit aux désordres découverts en 2014, qui résultent, ainsi qu'il a été dit au
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Elle comporte, dans l'ordre, les indications suivantes : () / 3° L'énumération des informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi, aux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
. / (…) / Les mesures mentionnées aux 1° à 4° du présent II sont prises après avoir communiqué à l'intéressé les éléments susceptibles de fonder les mesures et l'avoir informé de la possibilité de présenter
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
C la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la prise en charge fautive de son épouse, à Mme H veuve G, Mme M Q, et M.
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2010 sont tardives et donc irrecevables ; - la société SVS La Martiniquaise n'a pas assorti sa contestation des impositions résultant de la prise
6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
la responsabilité de l'Etat, en tant qu'employeur, ne peut être engagée ; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection
Page 31 sur 41