de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 12 068 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des

de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 24 709 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des

de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 26 084 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des

de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 972 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des

de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 866 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des

de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 27 900 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R, Mmes O, Q, C et L la somme de 6 300 euros chacun en réparation de leur préjudice, a rejeté ses demandes comme tardives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de la région de Saint-Omer a lui verser la somme

Par un jugement n° 1925806/1-2 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à concurrence d'une somme

le fondement de l’enrichissement injustifié ; cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter de sa première demande et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de l

Aux termes de de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par

Par un jugement n° 2103817 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ". 3.

Par un jugement n° 1901409, 2006388 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, M.

référencé RS N°155/RS 2011 qui est composée de 3 pages numérotées de 1 à 3 produite dans le dernier état de ses écritures par l'administration fiscale est un faux ; - l'arrêté préfectoral du 21 décembre

Il a ainsi demandé que la base imposable de son impôt sur le revenu 2016 soit fixée à 39 180 euros (une fois déduite la somme de 171 678 euros de ses salaires de 210 859 euros) ce qui portait son impôt

A... a demandé le paiement de son salaire du mois de janvier 2018. Par un second courrier du 29 novembre 2018, M.