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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
Par jugement n° 1903242 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, M.
4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
Par un jugement n° 1901900 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
DCA_20VE03030_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, la société La Centrale du frais, représentée par Mes Trotsky et Montoya, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
de permis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modifications substantielles nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient
1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (Selarl Juriadis), demande
3ème chambre
DCA_23PA02625_20240327
27 mars 2024
La société " Espace Ma Boucherie " a dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de cette décision mais le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 30
4ème chambre
DCA_22TL21155_20240516
16 mai 2024
Il demande en outre, pour la première fois en appel, que la responsabilité sans faute de la même commune soit engagée pour rupture d'égalité devant les charges publiques dès lors que la délibération du
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2003753 du 8 décembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 1900363, 1901356 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le titre de perception émis le 24 décembre 2019 en vue du recouvrement de la contribution spéciale mise à sa charge par la décision de l'Office
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2124396 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
Par un jugement n° 2301284 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SA Vinci.
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
Dans ces conditions, en application des principes rappelés au point 2, la demande présentée par la société Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois devant les premiers juges était devenue sans
Juge des référés
ORCA_25PA06027_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Hôtelière Séjour Beaubourg, représentée par Me Duponchel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
DCA_22LY01471_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105155 du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02543_20230502
2 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la SARL L'Oriental, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac, représenté par Me Destaillats, demande à la cour : d'annuler ce jugement
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la demande de M. et Mme D..., M. B...
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ".
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