CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
Toutefois, le 25 septembre 2019, malgré les avis favorables des deux rapporteurs désignés, le directeur de l'école doctorale a informé le directeur de thèse du requérant de la suspension de cette soutenance
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le directeur
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00899_20250204
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a refusé de reconnaître
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01211_20240705
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01221_20240705
DCA_23DA01223_20240705
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01225_20240705
DCA_23DA01227_20240705
DCA_23DA01231_20240705
DCA_23DA01233_20240705
DCA_23DA01235_20240705
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01237_20240705
DCA_23DA01239_20240705
DCA_23DA01243_20240705
DCA_23DA01247_20240705
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 septembre 2018 par laquelle le directeur général
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller
3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises
Page 31 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.