du code de l'urbanisme et R. 153-8 de ce code, à défaut de schéma des réseaux existants, d'avis de la chambre d'agriculture, d'analyse dans le rapport de présentation de la consommation d'espaces naturels

Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.

Dans l'aire d'étude intermédiaire, ont été identifiés six sites Natura 2000.

de Gipcy (Allier) et de demander au préfet de leur communiquer l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le dossier du nouvel exploitant ainsi que l'avis de la commission départementale de la nature

Selon l’article L. 562-14 du même code : « Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

, par sa localisation ou sa destination : / 1° A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ;

En conséquence, l'absence de réponse des premiers juges à ce moyen n'est pas de nature à entacher le jugement d'irrégularité. 3.

espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau

cohérence globale du réseau Natura 2000.

, concernant la soustraction de surfaces du lit majeur d'un cours d'eau.

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements du cours d'eau La Brague seraient principalement dus à la nature des terrains

Toutefois, le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur ayant eu à se prononcer sur le projet de ZAC au titre de l'autorisation loi sur l'Eau, procédure concomitante à celle portant approbation du

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus d'une autorisation d'urbanisme ou les prescriptions spéciales accompagnant sa délivrance, il lui appartient

lutter contre les inondations ainsi que les épis Girardon ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage des cours d'eaux

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ». 5.

et en espace naturel relais.

en eau.

Un séparateur à hydrocarbure traitera les eaux pluviales souillées. Les eaux usées seront rejetées G un dispositif d'évacuation de type séparatif. ".

A fait valoir que les constructions projetées présenteraient un défaut d'implantation dès lors que le " point zéro " de ces ouvrages ne correspondrait pas au terrain naturel, mais à un surplomb.

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle