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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
initiale de 29 euros versée en avril 2018, et produit un échéancier de versements d'une somme mensuelle de 34 euros jusqu'au 31 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ces appréciations reposent sur un dialogue entre le médecin régulateur et la personne concernée, ou, le cas échéant, son entourage. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ou de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03157_20260204
4 février 2026
4 février 2026
. - Lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France, les plus-values de cession ou d'échange de droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au 1 du I du présent article dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
vérifié la conformité de son contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles relatives aux éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2, () le respect, le cas échéant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02990_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les intérêts seront dès lors ca italisés au 4 novembre 2021 et à chaque échéance annuelle à com ter de cette date.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'office demande, le cas échéant, les pièces manquantes. Lorsque le dossier est complet, l'office adresse au demandeur un récépissé mentionnant la date de réception de toutes les pièces. (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en charge au sein de cet établissement, une somme de 10 570 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 août 2017 et de leur capitalisation à compter du 2 août 2018 ainsi qu'à chaque échéance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C'était devenu le lieu d'échange privilégié de M. A avec ses agents.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01437_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02930_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - il y a urgence à suspendre le recouvrement des impositions en litige, dès lors que le paiement de la somme en litige de 47 463 euros l’expose à très brève échéance à des mesures de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
reconventionnelle de la commune de Saint-Chamond, a renvoyé la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est devant la commune pour liquidation de la part lui revenant et paiement de la somme restant due, le cas échéant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Alors que son contrat de travail a été renouvelé à deux reprises, Mme A a été informée, par un courrier du 21 juillet 2020, de la décision de ne pas renouveler cet engagement à la prochaine échéance du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
une erreur manifeste d'appréciation sur le bien-fondé de la mesure ; - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas procédé à la mesure d'instruction qu'il sollicitait concernant le contenu des échanges
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2020, date de réception de la demande indemnitaire, et de la capitalisation des intérêts échus à chaque échéance
Source officiellePage 31 sur 1596