Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Gabinski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Par un arrêté du 3 juillet 2020, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois.

La durée de validité de ce visa ne peut être supérieure à un an. () ".

Procédure devant la cour : I. - Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, sous le n° 23VE01127, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.

de 1998, dans le cadre de contrats de chargée d'enseignement vacataire à durée déterminée, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; les dispositions de l'article 1er de la directive

A compter du 1er septembre 2015, elle a été engagée par contrat à durée indéterminée sur un emploi de catégorie A pour exercer les fonctions de conseillère mobilité carrière au sein des services de la

Pour décider de prononcer à l'égard de Mme A la sanction de l'exclusion temporaire de fonction d'une durée de dix jours, le maire de Maisons-Laffitte s'est fondé, d'une part, sur la circonstance qu'elle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, M.

Sa durée de séjour d’un peu moins de trois ans à la date de la décision contestée était brève.

A, ressortissant togolais né le 12 décembre 1983, titulaire d'un titre de séjour de longue durée, délivré par l'Italie, a sollicité le 17 mai 2022 la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 25 octobre 2021 ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2024, 26 septembre 2024 et 8 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, demande à la Cour : 1°) d’annuler

A l’issue d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, Mme A... a fait l’objet, par un arrêté du président de la communauté de communes du 21 juillet 2021, d’une sanction d’exclusion temporaire

B a été recruté le 1er novembre 2003 A la commune des Ulis comme animateur vacataire avant d'être engagé en contrat à durée déterminée le 5 septembre 2016. A un courrier du 15 juin 2017, M.

Il y a lieu, pour la Cour de l’annuler et d’évoquer le litige. Sur la légalité de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 février 2025 : 6.

Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 14 décembre 2021, la cour, sur la requête présentée par Mme D B, relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il rejette ses conclusions