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5 116 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01735_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce contrat délimite spécialement les obligations des parties dans la construction, l'entretien, la surveillance et le renouvellement des installations, ainsi que les responsabilités en résultant.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01334_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, dans les rôles de la commune de Breuil-le-Sec (Oise) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de l'instance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00654_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A fait valoir que le compte-rendu de l'entretien individuel dont il a bénéficié le 30 août 2022 ne fait nullement mention du nom et de la signature ou des initiales de l'agent ayant mené cet entretien.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B en première instance. En ce qui concerne les autres moyens soulevés par les demandeurs devant le tribunal : 13.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il appartient dès lors au juge du plein contentieux des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03098_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de l'entretien de l'intéressée qui s'est déroulé le 23 avril 2018 à la préfecture de la Haute-Garonne, que lors de cet entretien, Mme A, alors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20705_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et à l'entretien de matériel agricole par tes coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - M. et Mme A ne justifient ni de leur préjudice, ni d'un défaut d'entretien de l'ouvrage ni d'un lien de causalité entre ce défaut d'entretien et leur préjudice ; - aucun défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02065_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03524_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans ces conditions, la CCI-NC ne peut être regardée comme apportant la preuve de l'entretien normal de la porte automatique en cause permettant d'assurer la sécurité des usagers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01887_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - les installations électriques relèvent de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00252_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03272_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

N'ayant pu obtenir ce déplacement, il a soutenu devant le tribunal qu'elle serait installée sans titre. Ainsi que le relève Enedis pour la première fois en appel, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02256_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il résulte de ce rapport que plus de trois cent cinquante véhicules et caravanes étaient installés sur un terrain privé dépourvu d'installations sanitaires et de dispositif d'évacuation des eaux usées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04088_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

personnel avec un agent de l'OFII avant le refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, ni d'une évaluation concernant sa vulnérabilité ; or l'OFII devait procéder à un nouvel entretien

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société Corsica Verde 3 a déposé, le 7 juin 2019, une déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration et, le 13 juin 2019, une demande de permis de construire pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Revillon Chocolatier a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prendre acte de son désistement d'instance à concurrence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une demande déposée le 28 mars 2018, la société CPV Sun 40 a sollicité la délivrance d'une autorisation de défricher 10,24 hectares de bois sur un terrain situé à Laruscade en vue de l'installation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

maison, est imminent ; la gravité du risque est suffisamment caractérisée ; de plus, l'instabilité du talus ne résulte pas d'une cause intrinsèque au tréfonds de leur propriété et de leur inaction à l'entretenir

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

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25/03/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

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