Dans le cadre d'une convention de délégation de service public pour la gestion et la valorisation de son littoral balnéaire, la commune de Saint-Paul a délégué à la SPL Tamarun la gestion d'équipements

locaux, la demande ayant au demeurant reçu des avis favorables de la CSOS et du CNOSS à l'unanimité ; - si l'ARS soutient que les formations décrites concernent le site de Villiers-Saint-Denis et non

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

que pour un motif tenant à l’intérêt général ; en mettant à sa charge une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal n’a tenu compte ni de l’équité

Cependant, par un arrêté du 16 octobre 2003, sur proposition de la direction départementale de l'équipement du Finistère, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la

mettre à la charge de l'État la somme demandée ; - l'Etat ayant la qualité de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés et non

mettre à la charge de l'État la somme demandée ; - l'Etat ayant la qualité de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés et non

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

du littoral de Thau, les parcelles bâties ou non bâties nécessaires à la réalisation de la zone en cause.

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel le maire de Combes, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue

ou d'équipements communs, les cas dans lesquels la réalisation d'un lotissement doit être précédée d'un permis d'aménager ".

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Un mémoire en production de pièces présenté pour la CAVBS non soumis au contradictoire en application de l'article R. 412-1-1 du code de justice administrative a été enregistré le 23 avril 2024 et non

publics mentionnées au c du 2° de l'article L. 332-6-1 () / 3° La réalisation des équipements propres mentionnées à l'article L. 332-15 ; / () ".

A au grade de technicien supérieur en chef de l'équipement. 3.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

à l'établissement industriel qui subsiste ; - les équipements électriques, informatiques et de téléphonie, qui sont compris dans l'immobilisation n° 386, constituent des biens d'équipement spécialisés

de constituer une équipe Sysco2 sur le plan quinquennal commençant en 2021.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.