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738 résultats pour « examen contradictoire du dommage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05053_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

année et de manière pérenne, et déterminées selon des paramètres techniques tenant compte de l'exposition à un facteur de risque constaté afin de garantir une indemnisation en cas de survenance d'un dommage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05121_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

année et de manière pérenne, et déterminées selon des paramètres techniques tenant compte de l'exposition à un facteur de risque constaté afin de garantir une indemnisation en cas de survenance d'un dommage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05122_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

année et de manière pérenne, et déterminées selon des paramètres techniques tenant compte de l'exposition à un facteur de risque constaté afin de garantir une indemnisation en cas de survenance d'un dommage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'examen a conduit au diagnostic d'une encéphalopathie toxique au métronidazole, substance active du Flagyl, associée à une neuropathie périphérique et à l'interruption immédiate du traitement litigieux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C F à lui verser les sommes de 2 510 204,21 euros TTC, de 6 223 972,52 euros TTC et de 2 421 437,80 euros TTC, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des dommages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les discriminations alléguées ou les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, qui ne présente pas un caractère contradictoire, ne peut être déclaré opposable aux parties ; celui de l'expert judiciaire est quant à lui inexploitable, puisqu'il a été rendu en l'état.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02818_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un appel incident, celle-ci demande à la Cour de porter la somme allouée par le tribunal à titre de dommages-intérêts à la somme totale de 30 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03190_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les examens ont révélé une aplasie avec neutropénie, une insuffisance rénale aigüe, un syndrome inflammatoire sévère et la présence d'une Escherichia coli. Malgré les traitements, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05047_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

année et de manière pérenne, et déterminées selon des paramètres techniques tenant compte de l'exposition à un facteur de risque constaté afin de garantir une indemnisation en cas de survenance d'un dommage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02919_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. ». 3. M. A...

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21TL00598_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en écartant des débats son mémoire n° 2 du 14 septembre 2020, auquel des pièces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il résulte en outre du certificat médical confidentiel en date du 13 octobre 2023 du docteur E, expert judiciaire près de la cour d'appel de Paris et spécialiste en réparation juridique du dommage corporel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire d'une rente allouée à la victime du dommage dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

D'examiner les risques de toxicité directe ou indirecte à l'égard de l'homme et des animaux des produits énumérés : / 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle soutient que : - le jugement, qui a méconnu le principe du contradictoire et l'article 16 II de l'ordonnance n° 2020 du 25 mars 2020, est irrégulier ; - il est insuffisamment motivé ; - le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

des débats ; - il a été victime de dénonciations calomnieuses et de diffamation de la part d'élèves et d'un agent dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; ni sa demande de réparation des dommages

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

des débats ; - il a été victime de dénonciations calomnieuses et de diffamation de la part d'élèves et d'un agent dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; ni sa demande de réparation des dommages

Source officielle

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