Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens 6.

[D] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a donné à l'expert la mission d'examiner la victime sans que les avocats ne soient présents lors de l'examen médical proprement

pour résistance abusive, alors « que le juge ne peut refuser d'examiner un rapport d'expertise amiable qui n'a pas été établi au contradictoire du défendeur, lorsque, régulièrement versé aux débats et

doit se prononcer sur les documents soumis à son examen et peut retenir une expertise établie non contradictoirement à titre de présomption ; qu'en écartant, sans même l'examiner, le plan dont M.

produit aux débats par une partie, au seul motif qu'il n'a pas été dressé contradictoirement et qu'il lui appartient d'en apprécier la valeur probante ; qu'en refusant d'examiner le rapport d'expertise

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Q... une somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice qui en résulte pour lui alors « que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant que M.

L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société ABF la somme de 29 412 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement

le pourvoi, que la cour d'appel, n'a examiné les faits qu'en fonction des attestations produites par la société qui ne rapportent pas la preuve d'un refus caractérisé d'obéissance de la part du salarié

Examen des moyens Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 5. M. [F] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La société Durand a assigné la société Mas des platanes en paiement du prix des marchandises et en dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige ; qu'en faisant droit à la demande de la compagnie AGF tendant à la désignation d'un expert judiciaire avec mission d'évaluer les dommages

à sa connaissance, être opposés à celle-ci; qu'en imputant en conséquence à la société Luperox la responsabilité des désordres de 57 bateaux dénombrés par les experts, dont certains avaient été examinés

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

contradiction avait été respecté dès lors que "la société Techni-Isol (...) a eu accès de manière contradictoire aux trois rapports d'expertise tout au long de la présente procédure d'appel", la Cour