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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
intérêts, en réparation des désordres affectant la station d'épuration du domaine de Chamarande, de mettre solidairement à la charge de ces deux sociétés la somme de 20 228,91 euros au titre des frais d'expertise
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
Il y a lieu de retenir le montant indiqué par l'expert, et non contesté, soit 15 325 euros HT. 17.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Il résulte du rapport d'expertise que si M.
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
Sur les frais d'expertise : 17.
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
, le Dr G, excédant les termes de sa mission et entachant ainsi d'irrégularité son rapport d'expertise, a émis un avis différent ; compte tenu du désaccord entre les deux experts, c'est donc à bon droit
2ème chambre
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
approuvée pour être applicable comme l'exige l'article 36 du décret 46-2379 du 25 octobre 1946 ; - l'article 171-2 alinéa 3 du code des impôts de la Polynésie française prévoit, en cas d'associé unique
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00660_20220505
5 mai 2022
A... lui-même, qui disposait du pouvoir de la révoquer à tout moment, et que cette procuration pouvait se justifier par les fonctions commerciales exercées par M.
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
Le rapport d'expertise a été remis le 2 février 2015.
DCA_22NT04032_20240329
29 mars 2024
2020 ont estimé que la preuve d'un lien direct entre la maladie anxio-dépressive présentée depuis le 31 mars 2016 et l'exercice par Mme A de ses fonctions n'était pas rapportée et l'expert psychiatre
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Aya de libérer sans délai l'emplacement n° 16.0005.99.0002 situé dans les dépendances de la gare de Noisy-Champs sur le réseau express
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
Par ailleurs, si l'expert indique que la pose de cet avaloir aurait permis l'évacuation théorique de l'eau résultant de l'inondation en 44 minutes, il ressort toutefois de ce même rapport d'expertise que
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
Et aux termes de l'article R. 121-4 de ce code : " A l'issue du délai de trois ans, pour la ou les infirmités résultant uniquement de blessures, la situation du pensionné doit être définitivement fixée
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; () Les comités médicaux peuvent recourir au concours d'experts pris hors de leur formation.
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
D et la société Haezebrouck la somme de 35 405,64 euros au titre des frais d'expertise ; 4°) de mettre solidairement à la charge de M.
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
Après une expertise dont le rapport a été rendu le 3 juin 2019, l'ONIAM a refusé de faire droit à la demande d'indemnisation présentée par les requérants.
4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
Par ailleurs, alors que les experts ont précisément identifié l'origine de chacun des préjudices, notamment dans le premier rapport d'expertise, le centre hospitalier René Dubos et son assureur ne précisent
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
Il résulte enfin du rapport d'expertise que l'expert a seulement estimé que le faïençage généralisé des enduits intérieurs ne permet pas d'obtenir le résultat esthétique attendu.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
qu'ont retenu les premiers juges, l'immeuble cédé présente des caractéristiques exceptionnelles qui apportent une plus-value considérable à l'ensemble immobilier, tel que cela ressort du rapport d'expertise
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
de « condamner » la métropole d'Aix-Marseille-Provence à réaliser, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, les travaux préconisés par l’expert
7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
A, qui exerçait la profession d'avocat sous forme individuelle, a créé la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a exercé son activité au sein de cette société à compter du 1er septembre
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