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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
amiable établi le 14 octobre 2021 par un expert-comptable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ce déficit a été évalué à 15 % par le Dr A, premier expert, et par la CCI de la région Bretagne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A défaut de nomination de l'expert ou de conciliation dans un délai de deux mois à compter de la constatation du litige, la partie la plus diligente peut soumettre le litige à la juridiction administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
provisionnelle de 75 000 euros en réparation de la gêne provoquée par les travaux de voirie réalisés sur la route d'Espagne située sur la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) et d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
droit de mener une vie privée et familiale normale en méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales compte tenu des liens amicaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société de droit belge FINTEC exerce son activité dans le domaine immobilier et de services aux entreprises.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Un expert, désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, a remis le 30 novembre 2015 son rapport sur les origines et causes des désordres. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sur la base des limites figurant au procès-verbal de bornage amiable, dressé par ce dernier le 18 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ainsi, eu égard au nombre et au poids insuffisant des lests, l'expert estime qu'il était impossible que la structure ne s'envole pas avec un vent de 84 km/ h.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
désigné C un jugement du tribunal judicaire de Verdun du 25 avril 2018 le convoquant pour une expertise à son cabinet le mercredi 26 janvier 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
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