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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01544_20250225
25 février 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hydroélectrique du Gorg Estelat (SHGE) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02154_20220408
8 avril 2022
DCA_22TL21886_20240516
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01094_20240319
19 mars 2024
2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
DCA_24TL00571_20260506
DCA_24TL00572_20260506
3ème chambre
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
Le 9 mai 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme, de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et menaces de mort réitérées.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
ORCA_24TL00173_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
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