Elle était également membre du comité d'établissement et bénéficiait à ce titre du statut de salarié protégé.

Elle était également membre du comité d'établissement et déléguée du personnel, et bénéficiait à ce titre du statut de salarié protégé.

Les extraits d'un compte client tenu par une coopérative agricole ne comportent pas de mentions explicites sur ce point.

des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et que les seuils de gestion de crise définis pour ces stations sont en adéquation avec ceux retenus par l'arrêté contesté.

élus aux instances paritaires, comité technique et commissions administratives paritaires restent membres de ces instances sans pouvoir se prévaloir du sigle UNSA et que les autres droits individuels

L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine fixant le cadre des modalités de préservation et de gestion

Il y a lieu dès lors d'enjoindre à cette autorité d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais de l'instance : 9.

E dans ses fonctions de praticien hospitalier à temps plein, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Elle soutient que : - la faute médicale commise par le centre hospitalier engage sa responsabilité ; - elle a exposé des débours pour le compte de son affiliée s'élevant à 7 954,77 euros.

Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".

Cette convocation informait les membres de l'ordre du jour, ainsi que de la disponibilité des documents listés par les dispositions précitées de l'article R. 732-5 du code de commerce sur la plateforme

Le 7 novembre 2018, le comité médical départemental a émis un avis selon lequel, à compter du 16 novembre 2018, l'inaptitude du requérant à exercer ses fonctions devait être considérée comme définitive

prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi démontre l'instrumentalisation de l'outil de gestion prévisionnelle des emplois

prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi démontre l'instrumentalisation de l'outil de gestion prévisionnelle des emplois

B a été promu au grade de greffier principal des services judiciaires à compter du 17 septembre 2017.

B... lequel est également le comptable, associé, gérant et membre fondateur de la société HPI.

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 11 octobre 2025, date à laquelle sera due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date

L'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales dispose, à compter du 1er janvier 2015, que : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au

du 16 mars 2013 et dont le délai de paiement a commencé à courir à compter du 1er mai 2013, et a rejeté le surplus de ses demandes.

requérir cet autre Etat membre aux fins de reprise en charge de cette personne. ".