des faits reprochés. 6.

établis, constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 5.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis

dès lors qu'il n'a pas été pris dans l'intérêt du service ; les faits reprochés sont d'une gravité très relative, peu vraisemblables et sans aucun rapport avec le service ; la décision repose sur une

gravité des fautes commises par l'intéressé, qui avait déjà fait l'objet le 11 mars 2005 d'une sanction d'exclusion temporaire de quinze jours, dont douze jours avec sursis, puis le 11 mars 2019 d'une

reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes

et, a fortiori, aucune faute grave ; il ne saurait notamment lui être reproché d’avoir eu des relations sexuelles consenties avec certaines de ses collègues féminines, pour lesquelles il n’a fait l’objet

Elle ne saurait donc sérieusement prétendre qu'elle n'avait pas une connaissance précise des faits reprochés.

qui lui sont reprochés. 4.

; les faits d'entrave au travail des personnels non-grévistes qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; à l'inverse, l'arrêt n'aurait pas dû retenir qu'il n'était pas établi qu'il a joué un rôle de

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le tribunal a dénaturé les faits qui lui sont reprochés ; - ces mêmes faits ne justifient pas le prononcé d'une sanction disciplinaire

reprochés tenant à ce que M.

contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

faits par son ancien employeur, n'a pas examiné la matérialité des faits qui lui étaient reprochés par ce dernier et, en tout état de cause, n'a pas apprécié si les faits reprochés, compte tenu de leur

Il appartient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

A a été mis en cause n'est pas contestée ; - la nature et la gravité de faits commis, pour lesquels M.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Elles soutiennent que : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé ; - les faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier la suspension