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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01650_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il a également bénéficié au cours des années 2007 à 2012 de sommes versées sur son compte bancaire par des sociétés appartenant au même groupe, dont principalement les sociétés Eagle Fininvest, Eagle Fininvest

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ou sur instruction du CERS et que les sociétés A et Electronic system group, société syrienne affiliée, ont poursuivi leurs activités commerciales au bénéfice du CERS en dépit des mesures de police administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03451_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

du marché doit être portée par le mandataire du groupement, qui est, en l'occurrence, la société Environnement Archi Urbanisme ; la société Konstruktif n'allègue pas avoir mis fin au mandat qu'elle avait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de contrôleur à l’entrepôt de Dampierre et était ancien titulaire d’un des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

jour auprès de la société P3 Group.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

employeuse sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant qu'il comporte plusieurs sociétés exerçant dans le même secteur d'activité ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01228_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La SAS Bardon investissement, qui est une filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la SAS Groupe Bardon est la société mère, redevable à ce titre de l'impôt sur les sociétés sur les résultats du groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

synthétique, la commune de Seynod, à laquelle a succédé la commune nouvelle d'Annecy, a confié, par acte d'engagement du 20 juillet 2009, le lot n°1 " restructuration du terrain de football " à un groupement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société CTL Packaging SAS, seule filiale française du groupe CTL TH Packaging, a décidé de procéder à une réorganisation de son entreprise en vue de sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00576_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00577_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

justifie son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00578_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

justifie son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00582_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00583_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés More Architecture (mandataire), Coco Architecture, Lavalin devenue Edeis, CCVH, devenue Anco et Ootec, par acte d'engagement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02876_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la SCI VHI, filiale d'un groupe dont la société mère est la SAS Groupe Serveur, est propriétaire d'un bien immobilier, dénommé Domaine de la Source, à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il a confié la maîtrise d’œuvre à la société Bureau d’étude géologique et géophysique Geoscop (société Geoscop) et la réalisation des travaux à un groupement constitué des sociétés Charier TP et Sodaf

Source officielle

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