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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
Il a également bénéficié au cours des années 2007 à 2012 de sommes versées sur son compte bancaire par des sociétés appartenant au même groupe, dont principalement les sociétés Eagle Fininvest, Eagle Fininvest
9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
ou sur instruction du CERS et que les sociétés A et Electronic system group, société syrienne affiliée, ont poursuivi leurs activités commerciales au bénéfice du CERS en dépit des mesures de police administrative
4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
du marché doit être portée par le mandataire du groupement, qui est, en l'occurrence, la société Environnement Archi Urbanisme ; la société Konstruktif n'allègue pas avoir mis fin au mandat qu'elle avait
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
C..., employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, au titre d’un contrat à durée indéterminée, occupait un emploi de contrôleur à l’entrepôt de Dampierre et était ancien titulaire d’un des
1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
jour auprès de la société P3 Group.
3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
employeuse sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant qu'il comporte plusieurs sociétés exerçant dans le même secteur d'activité ;
1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
La SAS Bardon investissement, qui est une filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la SAS Groupe Bardon est la société mère, redevable à ce titre de l'impôt sur les sociétés sur les résultats du groupe
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
synthétique, la commune de Seynod, à laquelle a succédé la commune nouvelle d'Annecy, a confié, par acte d'engagement du 20 juillet 2009, le lot n°1 " restructuration du terrain de football " à un groupement
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
La société CTL Packaging SAS, seule filiale française du groupe CTL TH Packaging, a décidé de procéder à une réorganisation de son entreprise en vue de sauvegarder sa compétitivité.
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.
DCA_24PA00577_20241210
justifie son licenciement au niveau de l'ensemble des sociétés du groupe.
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
Elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés More Architecture (mandataire), Coco Architecture, Lavalin devenue Edeis, CCVH, devenue Anco et Ootec, par acte d'engagement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI VHI, filiale d'un groupe dont la société mère est la SAS Groupe Serveur, est propriétaire d'un bien immobilier, dénommé Domaine de la Source, à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
Il a confié la maîtrise d’œuvre à la société Bureau d’étude géologique et géophysique Geoscop (société Geoscop) et la réalisation des travaux à un groupement constitué des sociétés Charier TP et Sodaf
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