Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M.

justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.

Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

la valeur nominale des actions ou parts reçues en contrepartie des apports en nature qu'il a effectués. ". 4.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le GDEAM avait produit à l'appui de sa requête le dossier de demande de permis de construire et, d'autre part, que l'intégralité de ce dossier

Il ressort également des autres sous-parties de l'article 5 de la partie 2 du rapport de présentation que celles-ci font alternativement mention de l'article L. 151-19 ou de l'article L.151-23 du code

et, d'autre part, son prix d'acquisition, diminué pour les immeubles bâtis d'une somme égale à 2 % de son montant par année entière de détention () / V. - Le prélèvement mentionné au I est libératoire

également, à proximité immédiate, un immeuble aux volumes semblables à destination de bureaux ainsi que diverses autres constructions dont des hangars commerciaux.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc

Par un jugement n° 1916080/2-2 du 14 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Pitgam et, d'autre part, l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le

titre l'habilitant à construire sur le terrain ou à exploiter commercialement l'immeuble (). ". 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de réviser ce document d'urbanisme, et, d'autre part, sur les modalités de la concertation.

, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée () ".