.- La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

.- La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

.- La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

.- La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

.- La contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires, allocations, pensions y compris les majorations et bonifications pour enfants, des rentes viagères autres

Il a refusé la proposition d'indemnisation qui lui a été faite par l'Etat. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le A d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui a indemnisé M.

B..., que celui-ci a sollicité l’indemnisation de ses préjudices résultant de la maladie professionnelle dont il a été victime, en invoquant la responsabilité sans faute de son employeur.

En conséquence, son droit de reprise relatif aux impositions dues au titre de l’année 2017 expirait le 29 mai 2021. 9.

, alors que l'Etat n'était plus l'employeur de l'agent depuis le 1er juin 2003, sont excessives.

Dans ce cas, le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Elle soutient que : - elle n'a perçu aucune indemnisation de la part de la sécurité sociale, d'un assureur ou d'une mutuelle, seul son employeur maintenant sa rémunération ; - elle n'a elle-même commis

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 12.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à lui verser une indemnité provisionnelle de 20 000 euros en réparation

Compte tenu du salaire moyen de référence observé au cours de cette période, augmenté des cotisations sociales dues G l'employeur et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours

due par l'Etat au bénéfice des demandeurs, le montant de cette indemnisation doit être diminué de la part de droits à retraite dont la perte n'est pas directement imputable à l'Etat ; - les éléments

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. B : 15.

En ce qui concerne l'indemnisation due par l'Etat à M. A : 15.

l'exonération fiscale applicable à 50 % des indemnités journalières, ce que M.