du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 28 349 euros au titre des indemnités horaires pour

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 654 euros au titre des indemnités horaires pour

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 24 987 euros au titre des indemnités horaires pour

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 577 euros au titre des indemnités horaires pour

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 29 698 euros au titre des indemnités horaires pour

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 28 942 euros au titre des indemnités horaires pour

du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 779 euros au titre des indemnités horaires pour

essais nucléaires a rejeté sa demande d'indemnisation, a condamné le comité d'indemnisation à verser à M.

B... tendant au versement d’une indemnité de fin de contrat et d’une indemnité pour préjudice moral, ces conclusions étant nouvelles en appel en l’absence de liaison du contentieux avant que le tribunal

correspondant à la différence entre les indemnités spécifiques de service versées qui lui ont été versées et celles qu’il aurait légalement dû percevoir, B... application du coefficient de service 1,

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a arrêté le montant de l'indemnisation

la somme de 35 000 euros en indemnisation de ses préjudices matériel et moral.

de rendement, au titre de la période non prescrite courant à compter du 1er janvier 2014 jusqu’à la date de cessation de versement de l’indemnité compensatrice, à l’article 2, enjoint à la ministre des

d'indemnités journalières aux agents de la commune pour la période 2018-2020.

tardif des indemnités journalières et de l’allocation de retour à l’emploi, alors qu’elle n’a jamais occupé d’emploi dans le secteur privé au moment de sa réintégration, constituent des fautes de nature

Il résulte également de tout ce qui précède que M. et Mme C sont fondés à demander qu'une somme de 800 000 euros leur soit versée à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation définitive

, à compter du mois de novembre 2021, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant de 458,33 euros, ou à défaut de réévaluer le montant de l'indemnité à la hausse, sous astreinte

journalières d'un montant de 5 332,50 euros versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var.

de sommes supplémentaires quant aux souffrances endurées, au préjudice scolaire et à l'incidence professionnelle et que l'indemnité journalière utilisée pour la liquidation du déficit fonctionnel temporaire

journalières au motif que M.