A la suite de ce contrôle, l'administration fiscale lui a notifié des rehaussements d'impôt sur le revenu résultant de la réintégration dans le résultat imposable des charges déduites au titre de la réalisation

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des pénalités et du caractère contradictoire de cette motivation doit être écarté. 11.

Enfin, les achats non comptabilisés ont été déduits des résultats et la taxe sur la valeur ajoutée déductible afférente à ces achats a été admise par l'administration.

S’agissant des oiseaux migrateurs, il résulte de l’instruction que douze visites ont été effectuées pour les rechercher.

Il résulte de ce qui récède que l’association France nature environnement Savoie n’est as fondée à soutenir que l’étude d’im act serait entachée d’inexactitudes, d’omissions ou d’insuffisances de nature

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 14.

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.

Ce n'est qu'en cas d'insuffisance du versement spontané que la taxe, majorée de l'insuffisance constatée, est recouvrée par le comptable public compétent.

Toutefois, il résulte, sans ambigüité de ce document, qui s'achève par un tableau récapitulatif des conséquences financières du contrôle telles que résultant de la prise en compte des observations du contribuable

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté.

Il résulte toutefois de l'instruction que la société n'a déposé qu'une seule déclaration de résultat arrêtée au 31 mars 2014 au titre de l'exercice ayant couru du 14 novembre 2012 au 31 mars 2014.

Les bilans et les comptes de résultats d'ABO Wind Groupe et d'ABO Wind France figurent en annexe à cette demande avec une présentation de l'historique et des activités d'ABO Wind, dont il résulte que la

S'agissant de l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique : 12.

Dans ces conditions, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant, pour M. et Mme E, des rehaussements notifiés ont été mis en recouvrement le 31 décembre

Dans ces conditions, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant, pour M.

Par ailleurs à supposer même que le contrôle par les services de l'Etat chargés de l'inspection, de la réglementation du travail dans les ports ait été insuffisant, c'est à la seule insuffisance de la

Par ailleurs à supposer même que le contrôle par les services de l'Etat chargés de l'inspection, de la réglementation du travail dans les ports ait été insuffisant, c'est à la seule insuffisance de la

Par ailleurs à supposer même que le contrôle par les services de l'Etat chargés de l'inspection, de la réglementation du travail dans les ports ait été insuffisant, c'est à la seule insuffisance de la

Par ailleurs à supposer même que le contrôle par les services de l'Etat chargés de l'inspection, de la réglementation du travail dans les ports ait été insuffisant, c'est à la seule insuffisance de la

Par ailleurs à supposer même que le contrôle par les services de l'Etat chargés de l'inspection, de la réglementation du travail dans les ports ait été insuffisant, c'est à la seule insuffisance de la