une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

doit être mené, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions exercées auprès du chef de l'exécutif territorial, directement par cette seule autorité et non par un agent des services.

La seule circonstance que ce poste ne comporterait plus de fonctions d’encadrement, que le statut particulier des adjoints des cadres hospitaliers ne présente au demeurant pas comme des fonctions inhérentes

D () auprès du CAUE est suspendue à titre provisoire " tandis que l'article 2 du même arrêté prévoit que, à compter de la date de notification de cette mesure, l'intéressé " assurera la totalité de son

l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

B..., qui a été recruté par l’EHPAD Larmeroux en qualité d’agent du service intérieur à compter du 4 février 1991, exerçait en dernier lieu les fonctions de cuisinier.

A dès lors que, compte tenu de son congé de formation professionnelle, l'intéressé n'a pas accompli l'intégralité de ses obligations statutaires de service tel que l'exige l'article 3 du décret n° 89-776

B F a subi de nombreuses périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel, évaluées par l'expert à 100 % pendant 226 jours, à 75 % pendant 172 jours, à 50 % pendant 779 jours, à 25 % pendant

B la somme de 11 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2019 et de leur capitalisation à compter du 30 septembre 2020 et à chaque échéance annuelle à compter de cette

l’établissement n’apporte aucun élément de nature à le faire regarder comme s’étant trouvé dans l’impossibilité de maintenir l’intéressé en fonctions, dans l’attente de la décision du directeur général

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B a été atteinte d'un déficit fonctionnel temporaire imputable à l'accident à hauteur de 100 % pendant une journée, de 75 % pendant

saisi par l'intéressé le 18 avril 2017.

pour agir de l'intéressée.

Elle a été élue suppléante au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018.

Il a été élu titulaire au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018.

Elle a été élue titulaire au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018.

Elle a été élue titulaire au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018 et titulaire au comité central social et économique le 21 juin 2018.

: () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

Ayant repris ses fonctions le 3 février 2014 à temps partiel, elle a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail à compter du 17 février 2014, puis a été placée en congé de longue durée du 17 février 2014

Par suite, Mme B a droit aux intérêts de la somme mentionnée au point 12 à compter de cette date.