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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02729_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ainsi que cette autorité le faisait valoir en première instance, le contentieux n'étant pas lié, les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ainsi que cette autorité le faisait valoir en première instance, le contentieux n'étant pas lié, les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ces motifs, les juges de première instance, qui ont implicitement mais nécessairement estimé que l'expertise sollicitée était frustratoire, ont suffisamment précisé les causes du rejet des conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... reprend le moyen déjà soulevé en première instance, tiré de ce que la décision du 1er juin 2021 contestée, qui annonce un délai de validité de deux ans, est entachée d’inexactitude.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il en résulte que les travaux, interrompus le 17 mars 2020 du fait de l'état d'urgence sanitaire, avaient connu une année d'interruption à la date du 17 mars 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Enfin, ses allégations selon lesquelles le report de 20,71 jours de congés sur son CET au titre de l'année 2019 serait illégal et que l'interruption du versement de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01309_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il soutient que : - la demande de première instance de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte du même article que cette prescription n'est acquise que sous réserve de causes suspensives ou interruptives de prescription.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que l'interruption des travaux pendant plus d'un an n'est pas établie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01196_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A reprend en appel, sans apporter d'éléments de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, le moyen qu'il avait invoqué en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
; () / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si ces attestations ne sont pas produites à l'instance, il résulte de l'instruction, en particulier des horaires précisés dans les rapports journaliers établis par les représentants des entreprises, que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cependant, par un courrier du 31 mai 2016, la société Eiffage a sollicité l'interruption des opérations d'expertise. L'expert a alors rendu son rapport en l'état le 24 juin 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01783_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C en première instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E C pour signer cette sanction disciplinaire, alors que la décision en litige, dans cette instance, n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire et n'a pas été signée par cette autorité, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune, la demande de première instance présentée par l’association était suffisamment motivée au regard des exigences de l’article R 411-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02868_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Val d'Oise déclare s'en remettre à ses écritures produites en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 31 sur 179