Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande à la Cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2206662 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Ballocchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2025 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC01688 le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2407169 du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2413603 du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre et le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 2305605 du 9 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée

Par un jugement n° 2501094 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administratif d'appel de Toulouse le 5 juillet 2023 sous le numéro 23TL01596, M.

B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler pour irrégularité ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 22 novembre et 2 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif