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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_21PA01747_20221123
23 novembre 2022
3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Café de Flore a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2017 par laquelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
4ème chambre
DCA_23NT00371_20230630
30 juin 2023
6ème Chambre
DCA_23PA04337_20240130
30 janvier 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00468_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 6 septembre 2017
DCA_21NC00245_20240130
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel la directrice générale du
DCA_25PA00640_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré Mme C D au tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Raincy a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté interministériel pris le 29 avril 2020 par les
5ème Chambre
DCA_22PA02328_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé
2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
8ème chambre
DCA_23PA02056_20240429
29 avril 2024
4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, la société Sopra Steria Group a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision
1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01688_20231221
21 décembre 2023
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
DCA_22PA05422_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office polynésien de l'habitat a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 22 novembre 2021
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