B produit un certificat médical du 29 septembre 2020 concluant à son aptitude à reprendre une activité professionnelle avec pour seule réserve " une affectation dans un autre poste de travail, à la métropole

Plaisant, secrétaire général de la commune de Lyon et signataire de l'arrêté contesté, a reçu délégation aux fins de signer les actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des actes délégués

Aux termes de l'article 18 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Vu : - le code du travail ; - le décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 ; - l'instruction n°318 du 16 mars 2000 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers

Un tel moyen est toutefois relatif au bien-fondé de cette décision juridictionnelle et non à sa régularité. Pour ce motif, ce moyen ne peut qu’être écarté.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

masculins et les travailleurs féminins.

Aux termes de l'article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au présent litige : " Par dérogation

Sur la légalité des arrêtés relatifs à la NBI et au régime indemnitaire : 16. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Aux termes de l’article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable au