Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante géorgienne née le 1er janvier 1978 est entrée en France le 30 janvier 2017 selon ses déclarations.

janvier 2016.

3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 1 300 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

En exécution de cet arrêt, Mme B a été munie d'autorisations provisoires de séjour couvrant la période du 22 juillet 2020 au 22 janvier 2022.

Par un jugement n° 2202837 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation

E a accompagné l'enfant lors d'une visite médicale le 18 juin 2020, et du 31 janvier 2020 d'un médecin indiquant qu'il accompagnait son épouse, également lors d'une visite médicale, sont insuffisantes

n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ; - le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié ; - le décret n° 95-278 du 13 mars 1995 ; - le décret n °98-79 du

Par deux arrêtés du 15 janvier 2025, le préfet de police a, d’une part, obligé M.

A a été enregistrée le 18 janvier 2024. Une note en délibéré présentée pour la société La Poste, par Me Bellanger, avocat, a été enregistrée le 23 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - le décret n° 70-738 du 12 août 1970 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2025 et le 19 janvier 2026, Mme C...

Elle a bénéficié, lors de sa création, en janvier 2015, puis le 30 juin 2016, dans le cadre d'une opération de restructuration juridique au sein du groupe, de deux apports partiels d'actifs en provenance

B E, ressortissant géorgien né en 1975, et son épouse, Mme C E, née en 1973, également de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 24 mai 2023.

B, ressortissant togolais né le 8 mars 1972, entré en France en 2004 selon ses déclarations, a déposé, le 6 juillet 2021, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 27 juillet 2021 et 18 novembre 2021, M.

Mme C épouse A, de nationalité marocaine, née le 12 novembre 1975, déclare être entrée en France le 18 février 2017 sous couvert d'un visa de type " C " valable du 8 février au 8 mai 2017.

délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

J F, ressortissant érythréen né le 1er janvier 1977 à Gonzebo (Éthiopie), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.

A D, représenté par Me Loiré, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté