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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00938_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
E et Mme B, d'autre part, la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24VE02566_20250306
6 mars 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
Il fait valoir que les moyens de M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL00500_20251031
31 octobre 2025
ORCA_25PA03397_20250910
10 septembre 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation.
3ème Chambre
DCA_25NT01207_20251117
17 novembre 2025
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
, disposait, tant en 2010, du fait de sa qualité de cogérante de la société Bioesterel que depuis 2011, en sa qualité de directrice générale déléguée de cette société, des pouvoirs les plus étendus au
ORCA_25NC02460_20251107
7 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DCA_22PA03681_20221216
16 décembre 2022
pour le préfet de justifier de ce que l'agent qui a mené l'entretien avait qualité pour ce faire.
4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
ORCA_24DA02258_20250926
26 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01406_20220915
15 septembre 2022
C'est également à bon droit que le premier juge a considéré, compte tenu du fait que Mme B n'avait pas sollicité la qualité de réfugié, qu'elle ne pouvait utilement se prévaloir de ce que la décision portant
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
Elle fait valoir les mêmes moyens que dans l'instance n° 20PA02022.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
Pour les mêmes motifs, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de fait doivent être écartés. 6.
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
Ces éléments sont susceptibles de caractériser des faits de nature à faire présumer un harcèlement moral.
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