actions personnelles de la salariée et que son employeur n'a pas reproché à l'appelante des absences liées à l'exercice de ses mandats, mais de la manière confuse dont Mme A tenait informée sa supérieure

B, qui constitue une garantie de fond de nature à priver son licenciement de base légale, avait été régulièrement mise en œuvre, et alors que l'intéressé reprochait notamment à l'employeur d'avoir saisi

A soutient que c'est à tort que son employeur lui a attribué 75 % de compétences s'agissant de la presse SCMB, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des deux vagues attestations produites

du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à la commune de rectifier l’attestation de l’employeur, en y indiquant comme motif de rupture du contrat « fin de CDD à l’initiative de l’employeur, le 31 août

saurait invalider la matérialité des constats effectués par les inspecteurs assermentés, au regard de l'obligation à laquelle est tenu le seul employeur de la mise en œuvre d'outils fiables, permettant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Si Mme C, qui a été informée des motifs du projet de licenciement et a présenté ses observations, soutient que les pièces sur lesquelles s'est fondé l'employeur ne lui ont pas été communiquées lors de

à jour faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par la salariée et à l'absence de candidature de la salariée en raison de l'absence de poste correspondant à son profil

à jour faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par le salarié et à l'absence de candidature du salarié en raison de l'absence de poste correspondant à son profil professionnel

, comme l'y autorisait l'autorisation de travail qu'il détenait alors ; le préfet ne saurait invoquer l'absence de nouvelle demande d'autorisation de travail dûment remplie par son nouvel employeur ; la

suffisant à justifier, à elle seule, et en l'absence de tout lien avéré avec ses mandats, son licenciement.

Selon cet avis qui s’imposait ainsi à l’employeur et à l’administration, le médecin du travail a indiqué que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

B ne justifie pas avoir adressé à son employeur une réclamation écrite avant ces dates d'expiration, de nature à interrompre le délai.

B... de ses fonctions à compter du même jour et a mis à la charge de ce centre hospitalier une somme de 800 euros à verser à M.

B... de ses fonctions à compter du même jour et a mis à la charge de ce centre hospitalier le versement d’une somme de 800 euros à verser à M.

A... de ses fonctions à compter du même jour et a mis à la charge de ce centre hospitalier le versement d’une somme de 800 euros à verser à M.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de mise en

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de mise en