CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01161_20221115
15 novembre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Juge des référés
ORCA_25NC02398_20251205
5 décembre 2025
à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.
1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
A... ne pourrait effectivement bénéficier du traitement et de l’assistance rendus nécessaires par son état de santé en cas de retour au Mali.
3ème Chambre
DCA_25NT00600_20250606
6 juin 2025
A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois et de faire procéder dans le même délai à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission
2ème chambre
DCA_25PA03484_20260204
4 février 2026
Il a formé une demande de titre de séjour en qualité d’accompagnant d’enfant malade.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
En ce qui concerne le respect du contradictoire : 3.
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
pour elle de travailler en parallèle de ses études et du risque d'excision encourue en cas de renvoi au Sénégal ; un tel vice l'a nécessairement privée d'une garantie et a nécessairement eu un impact
DCA_22PA03441_20230413
13 avril 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
4ème Chambre
DCA_24VE02084_20251021
21 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01557_20231120
20 novembre 2023
A n'établit pas qu'il ne pourrait personnellement avoir accès aux soins qui lui sont nécessaires dans son pays d'origine.
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
Mme B a alors formé un recours administratif le 8 novembre 2019, qui a été rejeté par une décision du 21 novembre 2019.
DCA_22MA02133_20230713
13 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
DCA_24NC02883_20260507
7 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
DCA_23PA03441_20240731
31 juillet 2024
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire.
Page 31 sur 1239