Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des comptes-rendus de ces entretiens individuels que ces agents ont indiqué, de manière circonstanciée, que M.

Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l'ordonnance de kafala a été rendue sur une requête comportant des informations erronées quant au domicile des époux D de sorte qu'aucune enquête sociale n'a été réalisée en France

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. (…) ».

Par une ordonnance du 14 mai 2025, l'instruction a été rouverte.

Par ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 octobre 2024 à 12h00.

Par ordonnance du 26 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2023.

S'agissant de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - elle a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'en l'absence de production de l'avis médical rendu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé

Par ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 27 juin 2015, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 septembre 2025, à 12 heures.

Par une ordonnance du 24 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

compte de son travail au maître d'ouvrage a minima toutes les 3 semaines selon deux médias : / - une réunion téléphonique ou physique calée de façon récurrente en début d'étude ; / - un CR [compte-rendu

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est fondée sur l'ordonnance du 6 août 1958 ; la deuxième phrase de l'article 3 de cette ordonnance

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est fondée sur l'ordonnance du 6 août 1958 ; la deuxième phrase de l'article 3 de cette ordonnance

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est fondée sur l'ordonnance du 6 août 1958 ; la deuxième phrase de l'article 3 de cette ordonnance a

Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est fondée sur l'ordonnance du 6 août 1958 ; la deuxième phrase de l'article 3 de cette ordonnance