Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

au fait générateur de l'impôt en litige, qui se sont prononcées sur la répartition des bénéfices des exercices postérieurs à l'exercice 2015 ayant donné lieu au versement des dividendes en cause, M.

B... a déposé une nouvelle demande de permis de construire, qui a fait l’objet d’un nouvel arrêté de refus en date du 26 juillet 2017.

2110312 du 30 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 juin 2021 du maire de Montreuil portant rejet de sa demande de permission de voirie déposée

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire et des pièces ont été produits, sans ministère d'avocat, par M. C, ont été enregistrés le 8 novembre 2023 et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.

A a déposé sa déclaration des revenus pour l'année 2013 le 1er septembre 2015, soit postérieurement au délai légal qui expirait le 10 juin 2014 mais dans les trente jours suivant la réception de la mise

D le 8 mars 2024, postérieurement à son placement en rétention, a été déposée dans le seul but de faire obstacle à l'exécution de la mesure d'éloignement, qu'il ne justifie pas de son mariage et que l'avis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B démontre qu'il a déposé un dossier de demande ; - le recours présenté n'avait rien d'abusif et il ne devait se voir infliger une quelconque amende.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 décembre 2024 et le 23 janvier 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

L le 1er février 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que si la demande de permis de construire de la société Leroy Merlin a été déposée le 14 octobre 2022, antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret