Les plans PC.03.a à PC.03.d du dossier de demande du permis de construire initial permettent d’identifier l’implantation des places de stationnement.

- la demande de permis de construire en litige aurait dû faire l'objet d'un sursis à statuer ; - le dossier de permis de construire est lacunaire ; à cet égard, il ne comprend pas de cotes sur le plan

Le terrain d'assiette du projet en litige apparait sur le plan de zonage du plan local d'urbanisme comme un espace boisé à créer ou à conserver.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Sedadi un permis de construire portant sur l’édification d’un hangar de stockage de bateaux et de vingt-deux places

le terrain d’assiette ; la méconnaissance de l’article UE 1 du règlement de ce plan relatif aux revêtements et sols et végétations existantes et plantations, le nombre d’arbres requis par ce texte n’

Aux termes de l'article L. 121-17 du code de l'environnement : " I. - Pour les plans, programmes ou projets mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 121-15-1, la personne publique responsable du plan ou

de l'orientation d'aménagement et de programmation Murs à pêches sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'OAP Parc des hauteurs sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'emplacement

Toutefois, la société requérante n'a pas réalisé ces places de stationnement, en méconnaissance du plan d'occupation des sols alors en vigueur, reprises dans le plan local d'urbanisme adopté en 2013 concernant

Par suite, le moyen invoqué sur le fondement de l'article UD 3 précité du plan local d'urbanisme ne peut qu'être écarté. 4.

local d'urbanisme, et que les indications figurant sur le plan de masse étaient de nature à induire l'administration en erreur.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable car ils ont intérêt à agir ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UC 12 du plan local d'urbanisme car il ne comprend pas de places

S'agissant de la méconnaissance du plan local d'urbanisme : 19.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

2022 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré un permis de construire à la société civile immobilière Maregis pour la surélévation d’une construction existante et la réalisation d’une plate-forme

Par ailleurs, le parc de stationnement actuel compte 133 places imperméabilisées tandis que le projet implique la réalisation de 77 places de stationnement perméables en extérieur et 64 places de stationnement

local d'urbanisme, qu'elle exerce en lieu et place des communes membres, dont celle de Clermont-Ferrand.

UH et ses périmètres : 2 places par logement, de plus de 2 logements : () dans le secteur UH2 : 2 places de stationnement par logement dont au moins 75 % intégrées dans le volume de la construction.

Il ressort du plan de masse de l'existant que l'espace situé à l'ouest de la maison de l'Espinose permet d'accueillir neuf places de stationnement ainsi qu'une dixième à l'entrée de la propriété.

second projet de plan.