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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la SARL Décoration Façade, représentée par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
Elle fait valoir que : -la requête est tardive ; -la demande de première instance était irrecevable ; -les moyens tirés de la non-conformité du projet avec le règlement de concours, de l'irrégularité
9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) L'Oscar Elysées a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
S'agissant du choix des pavés calcaires : 3.
1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, l’affaire étant en état, il y a lieu d’évoquer et de statuer sur la demande présentée par les requérants devant le tribunal administratif.
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
de réexaminer la demande dans un délai de quatre mois à compter de la notification de son arrêt.
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
En l'absence de toute abstention fautive de la personne publique, le juge ne peut faire droit à une demande d'injonction, mais il peut décider que l'administration aura le choix entre le versement d'une
DCA_22NC01717_20230601
1 juin 2023
une formation collégiale de jugement et a rejeté le surplus de la demande.
3ème chambre
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, et un mémoire du 4 février 2025 non communiqué, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 4 janvier 2023 et 6 mars 2023, la société Numa, représentée par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
Mme A... a saisi la cour d’une demande d’exécution au motif que la somme ne lui a pas été versée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02882_20230314
14 mars 2023
le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2302262, 2302317 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Juge des référés
ORCA_24TL00194_20250515
15 mai 2025
Au demeurant, les appelants ne sont pas fondés à demander à nouveau, par des conclusions ayant une identité d'objet et de cause avec celles qui ont été présentées devant la cour administrative d'appel
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00729_20231103
3 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes par son jugement n° 1904804 du 30 décembre 2020 et de mettre à la charge de
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société V'éol : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
Il y a lieu pour la cour d’évoquer et de statuer sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Grenoble.
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