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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
précises de reclassement, de la nature et du nombre de ces propositions, ainsi que des motifs de refus avancés par le salarié. 10.
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01785_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
DCA_21DA01788_20220525
1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
les informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS et dans les instruments centralisés de publicité légale, à savoir, l'historique et mises à jour des inscriptions, modifications
5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
Au surplus, il n'est pas établi que les propos tenus par son supérieur hiérarchique étaient injustifiés.
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
L. 121-10 et R. 123-2-1 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'est pas cohérent avec le plan d'aménagement et de développement durables et le règlement du plan local d'urbanisme modifiés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
commune de Royan approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) communal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 2 août 2021, et d'enjoindre à la commune de Royan de modifier
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
, que ces modifications concernaient essentiellement le zonage du secteur de la Gare et qu'elles n'affectaient pas les orientations générales du PADD.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette sanction disciplinaire était justifiée notamment par des faits relatifs à l'impertinence des propos de la salariée et l'insubordination manifeste à
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
Il est enfin prévu que « l’exploitant peut indiquer que la station est maintenue en l’état lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité de modifier la (ou les) station(s) à l’origine du point atypique sans
3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article R. 571-44 du code de l'environnement : " La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle et la modification, ou la transformation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
Cet élément ne constituait nullement une promesse de revalorisation future.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03172_20250206
6 février 2025
: - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle avait opté pour l'impôt sur les sociétés postérieurement à son changement de forme juridique de SARL en EURL dès lors qu'elle n'a jamais modifié
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
Suite à ce jugement avant dire droit, par un arrêté du 18 novembre 2019, une procédure de modification n° 3 a été prescrite.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
DCA_23BX00700_20250701
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