imputable au service, d'enjoindre à la ministre des armées de reconnaitre imputables au service l'ensemble des arrêts maladie avec toute conséquence de droit, à titre subsidiaire, de désigner tout expert psychiatre

Sur le plan psychiatrique, le Dr G estime que Mme D a présenté un syndrome dépressif modéré mais n'a jamais fait l'objet d'un " état dépressif sévère ".

L'intéressée souffre, en effet, de troubles psychiatriques sévères à type d'hallucinations acoustico-verbales, pour lesquels elle est suivie depuis le mois de mai 2018 au sein du secteur Saint-Blaise "

Il soutient que : c’est à tort que le tribunal a estimé que sa requête était tardive alors que la notification de l’arrêté étant irrégulièrement intervenue en raison de son état psychiatrique et du caractère

S'il fait valoir qu'il souffre de " troubles psychiatriques lourds " l'ayant empêché de déposer une demande d'asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée en France et produit, à cet

B attestent qu'il souffre de différentes pathologies psychiatriques, qu'il reçoit un traitement médicamenteux antipsychotique, anxiolytique, antiépiléptique et hypnotique dont la délivrance est assurée

Si le psychiatre qui l'a suivi en Algérie a indiqué qu'il pouvait bénéficier en France de molécules neuroleptiques nouvelles inexistantes en Algérie, compte tenu d'une résistance aux médicaments prescrits

Si le docteur E, psychiatre, avait estimé dans son rapport d'expertise du 8 septembre 2017 que la date de guérison de l'intéressé pouvait être fixée au 1er septembre 2017, cette fixation était toutefois

Son état de vulnérabilité psychique actuel rend nécessaire la poursuite de ce suivi psychiatrique ainsi que la prise d'un traitement médicamenteux.

Alors que la qualité de professeur d'espagnol titulaire est notamment mentionnée dans la requête d'appel et le rapport d'expertise psychiatrique établi le 15 décembre 2020, le ministre de l'éducation nationale

travail survenu le 9 mars 2021, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport, de s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'un spécialiste de son choix et en particulier d'un sapiteur psychiatre

En deuxième lieu, l'EHPAD La Valoine a sollicité deux expertises par des psychiatres agréés afin de déterminer le lien entre la maladie de M.

Pour soutenir qu'un médecin psychiatre aurait dû siéger dans la commission de réforme saisie de sa demande d'imputabilité, la requérante affirme que le médecin de prévention a souligné à deux reprises,

En troisième lieu, si le requérant entend soutenir que le rapport du 12 octobre 2018 du Dr C, psychiatre agréé désigné par l'administration, est intervenu trop tardivement pour pouvoir apprécier la gravité

E a fait état de la schizophrénie dont il est atteint, en joignant le rapport d'expertise psychiatrique établi le 28 décembre 2022 dans le cadre de la procédure pénale dont il faisait alors l'objet, il

préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette à Lyon ou, à titre subsidiaire, de désigner avant-dire-droit un expert psychiatre

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie

, et une expertise psychiatrique réalisée par le Dr B le 19 janvier 2019.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical, souffre d'une schizophrénie paranoïde pour laquelle elle bénéficie d'un traitement médicamenteux et de soins psychiatriques.

en date du 9 avril 2022, postérieur de plus d'un an et demi à la date de la décision attaquée, faisant état de la nécessité d'un suivi psychiatrique et psychothérapique.