au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Ploeren (Morbihan) a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue de la réalisation

A, co-indivisaire de la parcelle cadastrée section A n° 1338 sise lieu-dit Padula à Pietracorbara, en Corse, a constaté en novembre 2019 et en juillet 2020 la réalisation sur ce terrain, qui jouxte des

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le projet en cause n'est pas de nature à compromettre la réalisation de l'objectif d'aménagement du territoire.

Le permis de construire autorisant la réalisation de ce projet a été délivré par arrêté préfectoral en date du 24 février 2015.

à laquelle le tribunal lui a d'abord adressé ce jugement, et disposait depuis juillet 2019 d'une autre boîte postale, à Faa'a ; elle a informé divers organismes de son changement de boîte postale ; les

Ces opportunités sont systématiquement étudiées mais ne rendent pas toujours possibles de nouvelles installations d'entreprises.

La société Expert Immo a sollicité, le 5 juillet 2018, un certificat d'urbanisme portant sur la réalisation d'un lotissement composé de cinq lots destinés à la construction d'habitations sur les parcelles

. - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.

du boulevard Héloïse, voie communale, et un courrier du département du Val d'Oise du 11 juillet 2017 donnant également son accord à la réalisation des aménagements routiers nécessaires à la réalisation

Saint-Barthélemy, et d'autre part l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel il a déclaré cessible au profit de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy la parcelle cadastrée AH n° 1188 nécessaire à la réalisation

revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel

hospitalier universitaire d'Angers a commis plusieurs fautes de nature à engager sa responsabilité dans le cadre de sa prise en charge pour une intervention chirurgicale le 23 février 2012 : * la réalisation

La commune de Sin-le Noble a entrepris la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet.

Il suit de là que les travaux projetés sont nécessairement de nature à porter atteinte à la vue et au cadre de vie des requérants et à générer des troubles durant leur réalisation.

A la suite de la réalisation d'un scanner thoracique, a été posé un diagnostic de syndrome tumoral médiastinal.

Elle a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon, blanc et coulissant, et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale

Il a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon blanc et coulissant et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale de

ensuite obtenu le 16 octobre 2019 du préfet des Bouches-du-Rhône une autorisation de défrichement des parcelles d'assiette de ce projet cadastrées section BX n° 1 et 2 et BY n° 9 et 10 en vue de sa réalisation

Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 4.

au regard des exigences de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Herblay-sur-Seine ; - le refus de permis de construire n'est pas fondé dès lors qu'il aurait été possible