Un mémoire a été produit le 12 juin 2024 pour M. D et Mme A, représentés par Me Summerfield, et n'a pas été communiqué.

justice administrative.

Mme A... soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il n’a pas été signé par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d’audience ; - les dispositions

A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E et Mme A devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. E in solidum avec Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.

de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'enjoindre à la société Enédis de déposer, à ses frais, la

A... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

, ainsi qu'il a été dit au point 5, que la tentative d'assassinat sur deux surveillants pénitentiaires qui a justifié son placement à l'isolement initial s'est produite le 19 janvier 2018 et a été suivie

A sont infondés.

Le rapport de M. Wallerich, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.

Le premier rapport d'expertise du docteur D a relevé, sans autre précision, une " pathologie indépendante, évoluant pour son propre compte ".

A...

Il soutient que : - la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et son dommage est apportée par le rapport d'expertise ; il a glissé le 22 avril 2016 sur les détritus ayant recouvert une grille

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A...