Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de M. .

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. / Pour l'outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant l'association

A proviennent pour l'essentiel de son emploi par le Conseil gabonais des chargeurs, organisme public rattaché au ministère des transports du Gabon.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le ministre fait appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Sur le recours du ministre de l'intérieur : 2.

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré dans les cadres de la police nationale en 1998, M.

et Mme , agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur, M. , ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, représentant M A.

La conception française de l'ordre public international suppose que le consentement à l'adoption d'un enfant soit donné par son représentant légal.

et des représentants du personnel.