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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
" le régime proposé comporte : 1) une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
" le régime proposé comporte : 1) une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement selon une évaluation portée sur la valeur professionnelle des agents au travers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans l'année qui a suivi la réception, des infiltrations d'eau ont été relevées au travers des planchers bas du parking souterrain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de présentation indique également sur quels facteurs a été délimité le secteur Atvb (trame verte et bleue), le secteur Ap étant dès lors constitué des parcelles agricoles identifiées sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a commis une négligence fautive dès lors que les sangles situées en travers du passage entre les caissons à l'intérieur du container étaient visibles ; en outre, assurer le nettoyage et la sécurité du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
démontrer le caractère insuffisant des mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement (ERC), le préfet se borne à indiquer que le renforcement de la trame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ils seront implantés à brèves distances les uns des autres et seront accessibles au travers des mêmes voies de circulation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette étude décrit les aménagements paysagers et la trame verte et bleue pour limiter les impacts sur l’ambiance climatique du périmètre du projet et ainsi réduire la création d’ilots de chaleur.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu permettre la restauration de bâtiments anciens caractéristiques des traditions architecturales et cultures locales laissés à l’abandon mais dont
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole , dans le respect des traditions
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société a expliqué qu'elle avait conclu, pour le développement de ses produits en Russie, un contrat de distribution avec l'un de ses clients, la société SIF Trade Ltd en date du 27 févier 2001, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02857_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
- Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Paix, -et les observations de Me Trad substituant Me Oloumi pour M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01961_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... et Mme A..., dont les demandes d'asile ont été rejetées, allèguent qu’ils encourraient des risques au Pakistan en raison de leur confession chiite, compte tenu de la tradition sunnite radicale d’une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01229_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile, soutient qu'il encourt un grave danger en cas de retour dans son pays d'origine en raison " d'une tradition
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'ensemble de ces documents contradictoires, l'identité du demandeur de visa n'est pas établie ; - le lien de filiation par possession d'état n'est pas davantage établi notamment en l'absence de toute trace
Source officiellePage 31 sur 160