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1 249 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_24MA02216_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En second lieu, l’administration fiscale a constaté au cours de la vérification de comptabilité de la SARL Charly, dont Mme A...

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

5 février 2024

5 février 2024

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2023, la chambre de métiers et de l’artisanat de région du Grand Est, représentée par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03568_20250605

5 juin 2025

5 juin 2025

La SARL C... Père et Fils, M. B... C... et M. A...

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

19 mai 2022

19 mai 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ebdis est rejetée.

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9ème Chambre

DCA_23PA04631_20240607

7 juin 2024

7 juin 2024

L'administration fiscale a également retenu que Mme A était la représentante légale de la SARL La Bottine Souriante et associée à la hauteur non contestée de 25 % du capital et que M.

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