commande du 30 décembre 2021 portant sur l'approvisionnement et la livraison de matériaux de carrière passé par l'administration supérieure de Wallis et Futuna à la société wallisienne et futunienne de transport

L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier

administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'Etat et la société Lisea à leur verser une indemnité de 315 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la présence et du fonctionnement de la route

cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Le flux de véhicules supplémentaires généré par le projet, d'environ 150 par jour, n'aura pas d'impact notable sur les axes routiers environnants, compte tenu de leurs réserves de capacité.

B en tant que directeur de la Régie communautaire de transports (RTC) est suffisamment caractérisée par les éléments précis et étayés avancés concernant tant les insuffisances managériales dont il a fait

En outre, aux termes des dispositions du III de l’article L. 5211-5 du même code, applicables à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale : « Le transfert des compétences entraîne

, exerçait en France une activité occulte de transport national et international routier de marchandises la rendant passible des impôts commerciaux.

commune, qui est faible, ne constitue pas un obstacle à la réalisation de son projet ; - elle a commis une erreur d’appréciation en considérant que le projet aurait un impact négatif sur les flux de transport

: La société par actions simplifiée (SAS) Salmon a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 14 octobre 2019 et du 2 juillet 2020 par lesquelles le syndicat des transports

La SCCV U Chiosu a obtenu le 18 août 2020 le transfert d’un permis de construire quatre maisons individuelles sur la parcelle cadastrée C 535, devenue OC 2034, située au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Si la société Egis Route-Scétauroute fait valoir qu'elle n'a pas manqué à ses obligations issues de l'avenant n° 1 du 24 août 1999 à la convention de maîtrise d'œuvre conclu à la suite de la transformation

B suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur le taux d'occupation des fourreaux de cette zone ou sur l'appartenance au domaine public routier départemental de la route de Galice et de la route de Berre

En effet, en prenant en compte l'hypothèse majorante dans laquelle l'ensemble des flux routiers imputable au projet emprunte la même route départementale, le projet ne génère qu'une augmentation de l'ordre

Vu : - le code des transports ; - la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 ; - le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic

l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina, sur un terrain situé 120 A Route

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation