S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

courant d’associé dans la SAS Eolandes d’un montant actuel de plus de 1 million d’euros et de liquidités qui sont placés sur des comptes bancaires. ».

et la somme de 1 200 euros à verser solidairement à la société Picth Immo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, tout comme le parc de la citerne, d’autre part, les « vallées vertes » n’ont pas été prises en compte alors qu’elles constituent un espace de respiration à préserver, et enfin que les modalités de raccordement

Contrairement à ce qui est soutenu, l'étude mentionne également la destruction de 44 mètres carrés de verger, à l'intérêt écologique faible et précise l'emplacement de ce verger.

administratif de Dijon du 4 juillet 2024, en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne du 13 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai d'un mois à compter

La carte accompagnant ce cahier délimite le centre-ville et le périmètre de centralité de Cassis, entouré d'une première couronne bénéficiant du zonage (intensité urbaine) UC1 puis d'une seconde couronne

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

jointe à la demande de permis présente un caractère insuffisant ; - le projet litigieux méconnaît l'article 15 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme concernant les espaces verts

Grau-du-Roi et la somme de 1200 euros à verser solidairement à la société Picth Immo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2202345 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande et a mis à la charge des requérants la somme de 600 euros à verser à la société SEGARD et à la commune

Ils soutiennent, en ce qui concerne la recevabilité de leur demande, que : - ils ont intérêt à agir à l'encontre de l'autorisation environnementale en litige ; c'est le cas pour l'association compte

été mis en service le 1er juin 2022 ; - le moyen tiré des atteintes paysagères du projet, s'agissant en particulier des effets de co-visibilité avec les monuments historiques doit être écarté ; compte

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ". 30.

février 2022 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir le versement

Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les impacts particuliers du projet sur les espèces en chasse et celles de haut vol n'auraient pas été pris en compte.

E et C, représentés par Me Boutignon, concluent au rejet de la requête et, à défaut, en cas d'évocation, à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2023 et à la condamnation de l'Etat à leur verser une somme

et Sud Doubs de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.