Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B...

Vu : - le code civil ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A représentée par Me Montagnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, il ressort des termes de la décision litigieuse que celle-ci est fondée sur l'article A 23 du code de procédure pénale qui limite à quatre le nombre de présentations d'un candidat à l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 250-3 du code de procédure pénale, dans sa version alors en vigueur, désormais codifié à l'article R. 235-12 du code pénitentiaire : " Le chef d'établissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

l'article R. 40-29 du code de procédure pénale ; ce fichier comporte une photographie illisible et s'il mentionne des faits qui se seraient produits le 4 octobre 2019 et pour lesquels il aurait été interpellé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2303900, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- M.

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