Troisièmement, l'association soutient que le dossier ne comporte aucun plan permettant de mesurer la distance entre la limite séparative de la parcelle BH 59 et l'aplomb des balcons des façades rue Ogereau

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil municipal du Paradou a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune

être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche

des dommages subis pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser au titre du préjudice écologique, soit la somme de 76 596 500 euros dans le cadre d'une approche

la question sous-jacente, elle a retenu à juste titre que cette opération, qui ne procédait pas de la mise en œuvre de la démarche de recherche qu'aurait appelée la problématique posée, mais d'une approche

Néanmoins, il est constant que la commune de Soisy-sur-Seine n’a pas mobilisé d’autres outils juridiques à sa disposition en vue d’atteindre, ou à tout le moins d’approcher, ses objectifs.

la société Monniot justifie, par les diverses pièces qu'elle produit, que le prix d'acquisition de l'immeuble litigieux a été déterminé avec les neuf vendeurs à la suite de négociations destinées à approcher

hydro-sédimentaires du projet, réalisée en 2015 et annexée à l'étude d'impact, indique en page 33 que l'augmentation du taux de sédimentation au sein du chenal aval est " difficile à évaluer par une approche

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ". 5.

dans son avis du 29 juin 2023, la Commission nationale d'aménagement commercial a observé que " l'insertion architecturale et paysagère de cet équipement commercial est satisfaisante reposant sur une approche

Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité () ". 16.

Ces empiètements contribuent à soutenir la voie qui se situe à leur aplomb et présentent donc une utilité directe pour cet ouvrage, notamment pour sa solidité, et elle en constitue par suite l'accessoire

En outre, les couleurs utilisées, notamment le beige pour s'approcher de la teinte de la pierre de tuffeau, favorisent l'insertion de la construction dans son environnement urbain. 23.

Par ailleurs, si la société Boyer demande la somme de 1 965 436,07 euros au titre du surcoût du matériel engendré par la prolongation du chantier en se basant sur une approche par les amortissements, seule

Si M. et Mme C critiquent cette approche de l'administration, en faisant observer que le service n'a tenu compte d'aucune charge pour ce logement, il résulte, au contraire, de l'instruction et notamment

évoquer une origine hypoxique anténatale mais également un tableau d'encéphalopathie néonatale, d'autre part, que Mme A souffrait d'un diabète gestationnel mal équilibré dont les complications à l'approche

L’article 3.1.3.5 du CCTP du marché stipule que : « une première approche, réalisée dans le cadre du projet, permet d’estimer que les câbles triphasés armés 20KV aluminium de section 95 mm² existants assurant

Pour réclamer une indemnisation supplémentaire au titre de la mission DET, les deux sociétés proposent, par une première approche, d'évaluer le coût représenté par l'allongement du chantier pendant plus

En application de l'article L. 414-4 de ce code, " l'autorité chargée d'autoriser, d'approuver ou de recevoir la déclaration s'oppose à tout document de planification, programme, projet, manifestation

D, selon lesquelles des fonds et industriels l'auraient approché à cette fin, au moment où le marché attendu du " cloud gaming " était en plein essor, les requérants ne peuvent être regardés comme justifiant